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Étude Marchand-Vasseur Notaires associés · Paris

Domaines d'intervention

L'étude intervient dans cinq domaines complémentaires. Les émoluments correspondants sont fixés par décret ; le conseil patrimonial se détermine sur rendez-vous.

Immobilier

Compromis et actes de vente, acquisition, financement, servitudes, copropriété, baux d'habitation. Nous sécurisons chaque étape de votre projet immobilier, de l'avant-contrat à la remise des clés.

Émoluments réglementés

Famille et couple

Contrat de mariage, PACS, donation entre époux, changement de régime matrimonial, divorce par consentement mutuel. Ces actes engagent la vie patrimoniale du couple ou de la famille sur la durée ; nous vous aidons à choisir la solution adaptée à votre situation et à en mesurer les conséquences avant signature.

Émoluments réglementés

Successions et transmission

Règlement de succession, déclaration de succession, donation-partage, testament, mandat de protection future. Nous accompagnons les héritiers dans les démarches et les délais légaux, et aidons chacun à préparer la transmission de son patrimoine dans des conditions claires pour ses proches.

Émoluments réglementés

Entreprise

Constitution de société, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, transmission d'entreprise familiale. Ces opérations engagent la structure et la continuité de l'entreprise ; nous sécurisons chaque acte et, si besoin, l'articulons avec la situation patrimoniale personnelle du dirigeant.

Émoluments réglementés

Conseil patrimonial

Audit de situation patrimoniale, stratégie de transmission, démembrement de propriété, société civile immobilière. Rendu sur rendez-vous, ce conseil permet d'examiner l'ensemble d'un patrimoine avant d'engager une opération immobilière, familiale ou successorale, plutôt que de la traiter isolément.

Sur rendez-vous

Cette présentation est indicative : chaque situation est examinée lors d'un rendez-vous. Pour identifier le domaine adapté à votre projet, écrivez à l'étude.