Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Les données collectées via ce site sont traitées par l'Étude Marchand-Vasseur, notaires associés, 5 rue de Verneuil, 75007 Paris. Pour toute question relative à vos données : contact@etude-marchand-vasseur.fr.

Formulaire de contact

Finalité : répondre à votre demande.
Données : nom, adresse email et contenu de votre message.
Destinataire : l'Étude Marchand-Vasseur.

Pour acheminer votre message, l'étude s'appuie sur des sous-traitants : le relais de messagerie d'Illic'online et le service d'envoi d'emails Resend. Un dispositif anti-robots (Cloudflare Turnstile) peut être activé pour protéger le formulaire des envois automatisés. Ces prestataires n'utilisent pas vos données à d'autres fins que l'acheminement du message.

Hébergement

Le site et les données techniques associées sont hébergés par Clever Cloud SAS (130 rue de Lourmel, 75015 Paris).

Durées de conservation

Les demandes reçues via le formulaire de contact sont conservées un an à compter du dernier échange, puis supprimées, sauf si elles donnent lieu à l'ouverture d'un dossier soumis aux durées de conservation propres à l'activité notariale.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@etude-marchand-vasseur.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.