Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Les données collectées via ce site sont traitées par l'Étude Marchand-Vasseur, notaires associés, 5 rue de Verneuil, 75007 Paris. Pour toute question relative à vos données : contact@etude-marchand-vasseur.fr.

Formulaire de contact

Finalité : répondre à votre demande.
Données : nom, adresse email et contenu de votre message.
Destinataire : l'Étude Marchand-Vasseur.

Pour acheminer votre message, l'étude s'appuie sur des sous-traitants : le relais de messagerie d'Illic'online et le service d'envoi d'emails Resend. Un dispositif anti-robots (Cloudflare Turnstile) peut être activé pour protéger le formulaire des envois automatisés. Ces prestataires n'utilisent pas vos données à d'autres fins que l'acheminement du message.

Hébergement

Le site et les données techniques associées sont hébergés par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis).

Durées de conservation

Les demandes reçues via le formulaire de contact sont conservées un an à compter du dernier échange, puis supprimées, sauf si elles donnent lieu à l'ouverture d'un dossier soumis aux durées de conservation propres à l'activité notariale.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@etude-marchand-vasseur.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.